ÊTRE ACTEUR DES SITUATIONS DE TRAVAIL, C’EST TOUT LE SENS DE L’ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL
Ensemble, nous mettons en œuvre un pilotage du risque professionnel, pour être en phase avec les principes généraux de prévention et améliorer vos conditions de travail. Un logiciel d'auto-diagnostic, axé sur l’optimisation du fonctionnement du CSE-SSCT, vous donne la possibilité de valider les acquis des participants.
Les outils de communication du CSE-SSCT
Devenir un communicant pour être plus efficace en public
Devant la nécessité de devoir faire passer des messages avec efficacité en réunion, il devient particulièrement intéressant de se doter d’outils de communication adaptés. Savoir préparer une réunion, la conduire efficacement, défendre avec conviction un point de vue, assurer le suivi des actions, tels sont, parmi d’autres, les enjeux auxquels sont confrontés les Représentants du Personnel.
Il est donc important d’acquérir de nouvelles compétences pour atteindre des objectifs définis, autant individuellement que collectivement. Chacun des représentants doit donc développer ses atouts relationnels tout en apprenant à travailler ensemble et s’exprimer au nom d’une collégialité et non individuellement. Développer les conditions de la coopération et du réussir ensemble devient un enjeu au service du bien-être de chacun.
Cette formation vise à développer des savoir-faire et savoir-être indispensables pour gagner en aisance et efficacité.
1. De quelle formation les membres du CSE-SSCT doivent-ils bénéficier ?
Les représentants du personnel au CSE-SSCT doivent bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Autrement dit, le législateur a donné aux membres du CSE-SSCT les moyens d’actualiser leurs connaissances et de se perfectionner.
Textes : C. trav., art. L 4614-14; L 2325-44; R 4614-21; R 4614-31;
R 4614-32; R 4614-24 (L. no 2003-699, 30 juill. 2003, art. 15, JO 31 juillet, Recod.2008)
2. Comment le congé de formation doit-il être pris ?
Pour les établissements de moins de 300 salariés, les conditions dans lesquelles se déroule la formation sont fixées par convention collective de branche ou, à défaut, par des dispositions spécifiques fixées par voie réglementaire. Sa durée est de 5 jours, sauf renouvellement (3 jours). (C. trav. art. R 4614-24).
Le financement de cette formation peut être fait par la participation des OPCO (Organisme collecteur des fonds de formation)
Le congé de formation CSE SSCT d’une durée de 5 jours (décret de loi Santé au Travail du 31 mars 2022) est pris en une seule fois, à moins que les bénéficiaires et l’employeur ne décident d’un commun accord qu’il sera pris en deux fois (C. trav. art. R 4614-31).
3. En quoi consiste la formation ?
La formation SSCT a pour objet d’aider les représentants du personnel à mieux connaître les conditions d’hygiène et de sécurité, de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels ainsi que leur capacité d’analyser les conditions de travail.
La formation revêt un caractère théorique et pratique. Elle tend à initier ceux à qui elle est destinée aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail (C. trav., art. R 4614-21). Elle est dispensée selon un programme préétabli, qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle à laquelle se rattache l’entreprise, des caractères spécifiques de celle-ci ainsi que du rôle propre du bénéficiaire en son sein.
Pjbformation vous permet de valider les acquis des participants par l’utilisation d’un logiciel d’auto-diagnostic dédié au CSE-SSCT, un questionnaire qui permet de faire un état des lieux, d’orienter les perspectives d’amélioration et de suivre les évolutions.
(Cet outil de mesure de la performance du fonctionnement de votre CSE-SSCT verra sa mise en œuvre dans les 6 mois suite à la formation initiale, sans surcoût).
4. Comment bénéficier du congé formation ?
Le représentant du personnel au CSE-SSCT doit en faire la demande à son employeur au moins trente jours avant le début du stage en précisant la date à laquelle il souhaite prendre son congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom de l’organisme qui serait chargé de l’assurer (C. trav., art. R 4614-32).
Si l’employeur estime que l’absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise, il peut refuser le congé après avis conforme du CSE. Le refus doit être notifié au salarié dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande et doit être motivé. Le congé formation peut, dans ce cas, être reporté dans la limite de six mois (C. trav., art. R 4614-32).
En cas de différend, le refus de l’employeur peut être directement contesté devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes qui est saisi et statue en dernier ressort selon les formes applicables au référé.
5. Qui finance la formation ?
La charge financière de la formation des représentants du personnel au CSE-SSCT incombe à l’employeur pour toute entreprise supérieure à 50 salariés. Ces dépenses, qui ne s’imputent pas sur la participation à la formation professionnelle comprennent :
- La rémunération des organismes de formation, à concurrence de 36 fois le SMIC horaire, selon Décret : N° 2008-558, 13 juin 2008, JO 15 juin.
- Les frais de déplacement des représentants au CSE pour se rendre sur le lieu de la formation (TGV tarif 2° classe, Hôtel,…).
Dans les établissements de moins de 300 salariés, les dépenses engagées au titre de la rémunération des stagiaires sont déductibles de la participation à la formation professionnelle dans la limite de 0,08 pour mille du montant des salaires payés pendant l’année en cours.
Le temps consacré à la formation des représentants du CSE-SSCT est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel (C. trav. art. R 4614-35).
1. Formation renouvellement de 3 jours
2. Formation initiale de 5 jours
3. Présider le CSE-SSCT – 2 jours
4. Développer les liens et renforcer la cohésion
5. Communication et animation de réunion
STRESS ET HARCÈLEMENT EN MILIEU PROFESSIONNEL
Troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés à des risques psychosociaux. Le phénomène n’épargne aucun secteur d’activité. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement des entreprises (absentéisme, turnover, ambiance de travail…). Il est possible de les prévenir.
Bénéficier de notre module de formation sur les risques psychosociaux dans le cadre de notre formations CSE-SSCT.Recevez-le gratuitement
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